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Conditions générales de vente
  Tout acheteur accepte inconditionnellement les conditions générales de ventes ci-après définies. Aucune condition particulière et notamment toute condition générale d’achat  ne peuvent prévaloir à l’encontre de nos conditions générales sauf dérogation écrite et formelle de notre part. Toute clause contraire nous sera déclarée inopposable.  COMMANDE :  Le contrat de vente ne sera parfait que lorsque nous aurons donné notre acceptation à la commande ou à défaut lorsque nous aurons livré ou expédié les marchandises  commandées. Tout acheteur s’engage irrévocablement dès la commande. Elle ne peut être annulée sans notre consentement. Au besoin, nous nous réservons expressément  le droit de demander toutes les garanties et de suspendre, jusqu'à satisfaction sur ce point, l’exécution de toute commande, même si nous l’avons précédemment acceptée.  Lorsqu’un devis est établi par nous, il n’a, sauf s’il en a été convenu autrement qu’une valeur indicative. Lorsqu’un devis définitif, nécessitant démontages et remontages,  sera demandé par le client, il sera facturé selon les tarifs de main d’œuvre en vigueur.    REALISATION DES TRAVAUX :    Les travaux seront réalisés conformément aux indications figurant sur le bon de commande ou le devis. Les travaux supplémentaires, non prévus à la commande ou sur le devis,  indispensables à la sécurité, au respect des normes, ou à la bonne marche du matériel, seront effectués et facturés en supplément. L’accord du client est réputé acquis  si le montant hors taxe de ces travaux supplémentaires n’excède pas 10 % du montant hors taxe de la commande ou du devis. A défaut, l’accord préalable du client sera demandé.  Les pièces remplacées seront restituées, sauf celles en échanges standard ou sous garantie, à la condition que le client en ait fait la demande sur le bon de commande.    LIVRAISON :    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de nos possibilités d’approvisionnement et de transport. Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée  effectuée dans nos usines ou magasins. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou annulation des commandes  en cours. Nos livraisons sont, en toute hypothèse, différées en cas de force majeure. Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques de transport  des biens vendus postérieurement à la livraison.  Nous  n’assurons pas la garde des matériels non retirés par le client à la date convenue. Au delà de 2 jours francs après mise à disposition, les frais d’encombrement seront  facturés sur la base de 8 euros par jour. Les expéditions par poste, Chronopost, Colissimo sont à la charge du destinataire. L’acheteur s’engage à réceptionner les produits au lieu  et date que nous lui indiquons. En cas de carence de sa part, la livraison avec tous ses effets sera réputée avoir eu lieu a cette date.    GARANTIE :    PIECES ET MATERIELS :  Les garanties que nous accordons sur les pièces et appareils vendus par nous sont celles qui nous sont consenties par nos propres fournisseurs.  Ces garanties sont tenues à votre disposition et consultable si besoin.    PRESTATIONS DE SERVICES :  Nos prestations sont garanties pendant une durée de trois mois sauf convention expresse. Les interventions réalisées à titre de la garantie  ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de cette garantie. Nous assurons, au titre de cette garantie, la réparation des marchandises ou le remplacement de l’élément  reconnu par nous comme défectueux. Nous ne saurions, au titre de cette garanties, être tenus d’une quelconque indemnité ou dommages et intérêts, notamment  au titre  de l immobilisation du matériel. Les frais de port seront à la charge de l’acheteur qui supportera la charge des risques et veillera à la bonne assurance des marchandises,  y compris  pendant leur entreposage dans nos services. La présente garantie ne s’applique que dans les conditions d’entretien et d’utilisation normales. Sont exclus de la garantie  les détériorations dues à des chocs, à des fautes d’utilisation, ou à des interventions autres que celles de nos services.    RESERVE DE PROPRIETE :  Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque  des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison des risques de perte et de détérioration  des biens vendus ainsi que les dommages qu’il pourrait occasionner. L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la date de délivrance  des marchandises.    PRIX-CONDITIONS DE PAIEMENT-PENALITES :  Les prix hors taxes, portés sur les tarifs, circulaires, catalogues, publicité ou autres documents sont indicatifs et non contractuels. Le prix appliqué sera celui en vigueur  au jour de la commande. Tous nos prix hors taxes s’entendent pour nos marchandises, tout droit de douane compris, T.V.A, port et emballages en sus. Nos factures sont  payables  au comptant. Pour les clients professionnels réalisant un chiffre d’affaire régulier sans incident de paiement, nous acceptons d’ouvrir des comptes pour paiement à trente  jours fin de mois de livraison. La  facture est payable au lieu de son émission.    RECLAMATIONS  Hors garantie, toute réclamation formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la livraison ne sera prise en considération.  Aucun retour de marchandise ou échange standard ne sera accepté, sans notre accord préalable passé le délai d’un mois. Les marchandises retournées devront être  expédiées à notre  adresse en port payé accompagnées du bon de livraison ou de son numéro. REVISION DU CONTRAT Toute connaissance d’un changement important dans la situation économique ou financière de l’acheteur, même après exclusion partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions d’exécution de ces dernières, ainsi que des conditions globales de crédit accordées à l’acheteur. Nous nous réservons également le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de règlement de nos factures. ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de contestation seul le Tribunal de Quimper est compétent.
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